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Avenue Odon Warland 176
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture en vue d'aménager une terrasse sur la toiture plate du 2e étage ainsi que la régularisation de l'annexion des combles au logement du 2e étage et le remplacement des châssis en bois par des châssis en PVC aux 1er, 2e et combles en façade avant d'une maison de rapport composée de trois unités de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 273 m² 273 m² 273 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1845538
Référence communale J.11814
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2022
Éléments complémentaires 07-10-2022
Dossier complet 21-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 16-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-01-2023
 Fin de la suspension 24-04-2023
Notification de la décision 19-06-2023
Validité du permis 19-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques