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Rue Aloïs Verstraeten 18
1090 Jette

Objet de la demande initiale: le remplacement des châssis existants en aluminium anodisés par des châssis en PVC blanc avec modification des divisions dans un immeuble de rapport composé de 12 appartements ;
objet de la demande modifiée : le remplacement des châssis existants en aluminium anodisés par des châssis en PVC blanc sans modification des divisions dans un immeuble de rapport composé de 12 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1843974
Référence communale J.11808
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2022
Dossier complet 14-07-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-08-2022
 Fin de la suspension 08-11-2022
Notification de la décision 05-12-2022
Début des travaux 11-09-2023
Fin des travaux 20-10-2023
Validité du permis 05-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques