Rue Aloïs Verstraeten 18
1090 Jette
Objet de la demande initiale: le remplacement des châssis existants en aluminium anodisés par des châssis en PVC blanc avec modification des divisions dans un immeuble de rapport composé de 12 appartements ;
objet de la demande modifiée : le remplacement des châssis existants en aluminium anodisés par des châssis en PVC blanc sans modification des divisions dans un immeuble de rapport composé de 12 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1843974 |
---|---|
Référence communale | J.11808 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2022 |
---|---|
Dossier complet | 14-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 04-08-2022 |
Fin de la suspension | 08-11-2022 |
Notification de la décision | 05-12-2022 |
Début des travaux | 11-09-2023 |
Fin des travaux | 20-10-2023 |
Validité du permis | 05-12-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée