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Rue Abbé Victor de Sloover 13
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une extension aux 1er et 2e étages en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 252 m² 252 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1843591
Référence communale J.11806
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Dossier complet 13-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 22-09-2022
Fin d'enquête publique 06-10-2022
Commission de concertation 14-10-2022
Notification de la décision 05-12-2022
Validité du permis 05-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques