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Rue de la Résistance 31
1090 Jette

La construction d'une extension en façade arrière et la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 186 m² 186 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1842424
Référence communale J.11798
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2022
Éléments complémentaires 24-10-2022
Dossier complet 06-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-01-2023
 Fin de la suspension 13-03-2023
Notification de la décision 12-04-2023
Validité du permis 12-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques