Rue de la Résistance 31
1090 Jette
La construction d'une extension en façade arrière et la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 135 m² | 186 m² | 186 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1842424 |
---|---|
Référence communale | J.11798 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-10-2022 |
Dossier complet | 06-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 06-01-2023 |
Fin de la suspension | 13-03-2023 |
Notification de la décision | 12-04-2023 |
Validité du permis | 12-04-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée