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Rue Théophile De Baisieux 136
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate accessible depuis le 1er étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 205 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1842064
Référence communale J.11794
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2022
Éléments complémentaires 15-07-2022
Dossier complet 25-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-09-2022
Fin d'enquête publique 06-10-2022
Commission de concertation 14-10-2022
Notification de la décision 05-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques