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Rue Edouard Faes 122
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la régularisation de la démolition de la toiture de l'entrepôt, le remplacement d'une toiture à versants et d'une toiture plate, le réaménagement intérieur (comprenant des travaux structurels) et le placement d'un enduit sur isolant en façade d'un bâtiment destiné au stockage en intérieur d'îlot;
objet de la demande modifiée : la régularisation de la démolition de la toiture de l'entrepôt et de la division de celui-ci en 2 unités, le remplacement d'une toiture à versants et d'une toiture plate, le réaménagement intérieur (comprenant des travaux structurels) et le placement d'un enduit sur isolant en façade d'un bâtiment destiné au stockage en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 635 m² 636 m² À déterminer 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1842060
Référence communale J.11793
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 13-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques