Rue Léon Theodor 202
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la demande de régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée (centre de bien-être et d'esthétique), la modification de la façade avant y compris la pose d'une nouvelle enseigne ainsi que la régularisation de la couverture de la cour arrière sans autorisation préalable;
objet de la demande modifiée : la demande de régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée (centre de bien-être), la modification de la façade avant y compris la pose d'une enseigne ainsi que la réouverture de la cour couverte sans autorisation
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 107 m² | 0 m² | À déterminer | -107 m² |
Établissement hôtelier | 0 m² | 107 m² | À déterminer | 107 m² |
Logement | 347 m² | 347 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1841156 |
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Référence communale | J.11786 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 10/GOU_PU/1902357 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-11-2022 |
Dossier complet | 21-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2023 |
Commission de concertation | 24-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 02-01-2023 |
Fin de la suspension | 24-02-2023 |
Notification de la décision | 14-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué