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Avenue Emile Van Ermengem 133
1090 Jette

La régularisation du remplacement des châssis au rez-de-chaussée et au 1er étage, la modification des châssis au 2ème étage et la construction d'une extension sur toute la largeur et hauteur de la façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 225 m² 225 m² 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1840174
Référence communale J.11779
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2022
Éléments complémentaires 10-08-2022
Dossier complet 26-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-10-2022
Validité du permis 25-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques