Rue Tilmont 33
1090 Jette
La division d'un duplex au rez-de-chaussée et 1er étage (gauche) en 2 appartements 2 chambres
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 522 m² | 522 m² | 522 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1840138 |
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Référence communale | J.11777 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2022 |
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Dossier complet | 13-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 04-08-2022 |
Fin de la suspension | 11-08-2022 |
Notification de la décision | 01-09-2022 |
Validité du permis | 01-09-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué