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Rue Tilmont 33
1090 Jette

La division d'un duplex au rez-de-chaussée et 1er étage (gauche) en 2 appartements 2 chambres

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 522 m² 522 m² 522 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1840138
Référence communale J.11777
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2022
Dossier complet 13-06-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-08-2022
 Fin de la suspension 11-08-2022
Notification de la décision 01-09-2022
Validité du permis 01-09-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques