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Rue Steppé 5
1090 Jette

La transformation d'un garage en chambre au rez-de-chaussée d'un immeuble de 2 logements et la modification de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1838880
Référence communale J.11773
Version 1
Dossier de saisine 10/SFD/1905631

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2022
Éléments complémentaires 17-06-2022
Dossier complet 29-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-10-2022
 Fin de la suspension 11-06-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques