Rue Léopold I 360
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1837674
Référence communale J.11767
Identifiant 1837674
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La modification d'une baie en façade arrière et des modifications intérieures en vue d'aménager une terrasse sur la toiture plate située au 1er étage d'une maison de rapport composée de 2 unités de logement (duplex) et l'implantation d'une citerne de récupération des eaux pluviales sur la toiture verte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2022
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 01-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 422 m² 422 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-03-2016 CL2/595498 26-04-2016
11-03-2016 PU/595502 22-04-2016
28-01-2015 PU/557447 19-08-2015

Ligne du temps