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Rue Léopold I 360
1090 Jette

Enquête publique terminée

La modification d'une baie en façade arrière et des modifications intérieures en vue d'aménager une terrasse sur la toiture plate située au 1er étage d'une maison de rapport composée de 2 unités de logement (duplex) et l'implantation d'une citerne de récupération des eaux pluviales sur la toiture verte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 422 m² 422 m² 422 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1837674
Référence communale J.11767
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2022
Dossier complet 27-05-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 01-07-2022
Notification de la décision 16-08-2022
Validité du permis 16-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques