#}

Avenue Charles Woeste 189
1090 Jette

Enquête publique terminée

La division d'une maison unifamiliale en deux duplex, la construction d'une extension au rez-de-chaussée arrière et d'une lucarne dans le versant arrière, l'aménagement de terrasses et l'abattage d'un bouleau dans la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 319 m² 355 m² 355 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1837321
Référence communale J.11762
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2022
Éléments complémentaires 21-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 16-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-10-2022
 Fin de la suspension 04-11-2022
Notification de la décision 05-12-2022
Validité du permis 05-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques