Avenue Charles Woeste 189
1090 Jette

Enquête publique terminée

La division d'une maison unifamiliale en deux duplex, la construction d'une extension au rez-de-chaussée arrière et d'une lucarne dans le versant arrière, l'aménagement de terrasses et l'abattage d'un bouleau dans la zone de recul


Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 319 m² 355 m² 355 m² 37 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/1837321
Référence communale J.11762
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 01-04-2022
Dossier incomplet 16-05-2022
Compléments 24-05-2022
21-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Avis siamu 02-08-2022
Enquête publique 25-08-2022
08-09-2022
Commission de concertation 16-09-2022
Projet modifié 04-11-2022
Décision (notification) 05-12-2022
Mise en œuvre
Validité 05-12-2025

Données publiques