Rue Tilmont 57
1090 Jette
La régularisation de la démolition d'une dalle d'entre-sol et de la réalisation de 2 nouvelles dalles, de la fermeture des terrasses en façade arrière, de modifications intérieures, du remplacement des châssis et de la réfection de la façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 205 m² | 194 m² | 194 m² | -11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1833476 |
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Référence communale | J.11740 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2022 |
Dossier complet | 01-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Commission de concertation | 01-07-2022 |
Notification de la décision | 16-08-2022 |
Validité du permis | 16-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation