Rue Edouard De Grijse 23
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la régularisation de la construction d'une lucarne dans le versant arrière, de la modification des châssis et du placement de caissons à volets ainsi que de la mise en peinture de la brique en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 92 m² | 101 m² | 101 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1833083 |
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Référence communale | J.11733 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-07-2022 |
Dossier complet | 25-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2022 |
Commission de concertation | 14-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-11-2022 |
Fin de la suspension | 09-01-2023 |
Notification de la décision | 03-02-2023 |
Début des travaux | 02-12-2023 |
Validité du permis | 03-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué