Rue Joseph Loossens 18
1090 Jette
Objet de la demande initiale: l'ajout de 3 places de parking (9 places au lieu de 6) au sous-sol d'un immeuble de 6 appartements
objet de la demande modifiée: l'ajout d'une place de parking (7 places au lieu de 6) au sous-sol d'un immeuble de 6 appartements
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 590 m² | 590 m² | 590 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1833071 |
---|---|
Référence communale | J.11732 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-04-2022 |
Dossier complet | 07-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 22-08-2022 |
Fin de la suspension | 13-10-2022 |
Notification de la décision | 02-11-2022 |
Validité du permis | 02-11-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée