#}

Rue de l'Abbaye de Dieleghem 8-8a
1090 Jette

La modification de la toiture d'un immeuble à appartements, l'isolation de la toiture et le placement de panneaux solaires

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.839 m² 1.841 m² 1.841 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1831195
Référence communale J.11724
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2022
Éléments complémentaires 02-02-2023
Dossier complet 22-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-03-2023
Validité du permis 21-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques