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Rue Bonaventure 110
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la construction d'un immeuble de 7 logements (4 appartements 1 chambre et 3 appartements 2 chambres) et d'un sous-sol avec 12 emplacements de parking
objet de la demande modifiée: la construction d'un immeuble de 6 logements (2 appartements 1 chambre, 3 appartements 2 chambres et 1 appartement 3 chambres) et d'un sous-sol avec 12 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 601 m² 601 m² 601 m²
Autre 0 m² 126 m² 126 m² 126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1830742
Référence communale J.11721
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2022
Éléments complémentaires 08-04-2022
Dossier complet 06-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 03-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2022
 Fin de la suspension 17-11-2022
Notification de la décision 15-02-2023
Validité du permis 15-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques