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Chaussée de Wemmel 194
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1829849
Référence communale J.11714
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Objet de la demande initiale : la démolition de 2 maisons unifamiliales, la construction d'un immeuble à appartements de 17 unités de logement (4 appartements une chambre, 8 appartements deux chambres et 5 appartements 3 chambres) et 14 emplacements de parking en sous-sol ainsi que l'abattage de 9 arbres; objet de la demande modifiée : la démolition d'une maison unifamiliale, la construction d'un immeuble à appartements de 12 unités de logement (1 appartement une chambre, 6 appartements deux chambres, 4 appartements 3 chambres et 1 duplex 3 chambres) et 7 emplacements de parking en sous-sol ainsi que l'abattage de 6 arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2022
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 26-01-2024
Notification de la décision 27-02-2024

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 135 m² 1.421 m² Refusé
Autre 0 m² 84 m² Refusé

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2021 10/IPETMP/1792017 08-10-2021

Ligne du temps