Rue Théophile De Baisieux 121
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1829812
Référence communale J.11713
Identifiant 1829812
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La modification de baies en façade arrière et la privatisation d'une partie de la cage d'escalier commune en vue d'aménager une terrasse sur la toiture plate située au 2e étage d'un immeuble de rapport composé de 4 unités de logement (appartements 1 chambre)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2022
Éléments complémentaires 24-03-2022
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 01-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 176 m² 176 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-04-2021 10/AC/1783342
01-04-2018 AC/676903

Ligne du temps