#}

Rue Adolphe Vandenschrieck 95A
1090 Jette

La rénovation de la façade et la modification des châssis en façade avant d'un immeuble de 3 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 252 m² 252 m² 0 m²
Autre 65 m² 65 m² 65 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1828804
Référence communale J.11705
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2022
Éléments complémentaires 28-04-2022
Dossier complet 07-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2022
 Fin de la suspension 09-08-2022
Notification de la décision 02-09-2022
Validité du permis 02-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques