Chaussée de Jette 576
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un atelier de menuiserie en intérieur d'îlot en cabinet et atelier de podologie ainsi que la régularisation de la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale avec un bureau au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 158 m² | 160 m² | 160 m² | 2 m² |
Logement | 222 m² | 222 m² | 222 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1828747 |
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Référence communale | J.11704 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2022 |
Dossier complet | 19-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2022 |
Commission de concertation | 03-06-2022 |
Notification de la décision | 29-06-2022 |
Début des travaux | 17-11-2022 |
Fin des travaux | 04-07-2023 |
Validité du permis | 29-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué