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Chaussée de Jette 576
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un atelier de menuiserie en intérieur d'îlot en cabinet et atelier de podologie ainsi que la régularisation de la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale avec un bureau au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 158 m² 160 m² 160 m² 2 m²
Logement 222 m² 222 m² 222 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1828747
Référence communale J.11704
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Éléments complémentaires 25-04-2022
Dossier complet 19-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 03-06-2022
Notification de la décision 29-06-2022
Début des travaux 17-11-2022
Fin des travaux 04-07-2023
Validité du permis 29-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques