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Avenue Firmin Lecharlier 5
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un volume en toiture d'une maison unifamiliale afin d'y aménager 2 chambres et une salle de bain

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 233 m² 233 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1828685
Référence communale J.11700
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Éléments complémentaires 04-04-2022
Dossier complet 19-05-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 01-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-08-2022
 Fin de la suspension 29-09-2022
Notification de la décision 21-10-2022
Validité du permis 21-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques