Rue Dupré 27
1090 Jette
La mise en place d'un crépi sur isolant sur le pignon latéral droit d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 165 m² | 165 m² | 165 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1828291 |
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Référence communale | J.11697 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2022 |
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Dossier complet | 23-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 25-03-2022 |
Notification de la décision | 29-04-2022 |
Début des travaux | 01-05-2022 |
Validité du permis | 29-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation