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Rue de la Résistance 18
1090 Jette

Enquête publique terminée

La modification de la toiture afin de construire une lucarne, l'aménagement d'une toiture terrasse, des transformations intérieures, la modification de la porte d'entrée et des fenêtres en façade arrière ainsi que la régularisation des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 137 m² 137 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1827482
Référence communale J.11691
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2022
Dossier complet 01-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 06-05-2022
Notification de la décision 14-06-2022
Début des travaux 05-12-2022
Fin des travaux 28-04-2023
Validité du permis 14-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques