Avenue Joseph De Heyn 126
1090 Jette
La régularisation de la fermeture d'une terrasse au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale, la modification des châssis, la régularisation du placement d'une grille et d'un auvent en partie latérale et des transformations intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 211 m² | 232 m² | 232 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1827474 |
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Référence communale | J.11690 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2022 |
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Dossier complet | 14-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-04-2022 |
Début des travaux | 22-03-2022 |
Fin des travaux | 22-03-2022 |
Validité du permis | 12-04-2025 |
Instances d'avis
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