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Boulevard de Smet de Naeyer 204
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rénovation d'une maison unifamiliale, la construction d'une lucarne en façade arrière, la rénovation de la loggia en façade avant et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 182 m² 182 m² 182 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1826964
Référence communale J.11685
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2021
Éléments complémentaires 06-09-2022
Dossier complet 11-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-10-2022
Fin d'enquête publique 10-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-12-2022
 Fin de la suspension 14-02-2023
Notification de la décision 21-03-2023
Début des travaux 30-10-2023
Validité du permis 21-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques