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Avenue de l'Exposition 333
1090 Jette

La transformation des 3 appartements existants, la démolition et la modification d'annexes au rez-de-chaussée en façade arrière, la modification de la façade arrière, la création de terrasses et la modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 167 m² 167 m² -1 m²
Autre 105 m² 76 m² 76 m² -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1826509
Référence communale J.11677
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires 04-03-2022
Dossier complet 19-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-07-2022
Début des travaux 25-09-2023
Validité du permis 15-07-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques