Rue Edouard Faes 130
1090 Jette

Référence régionale	10/PU/1826478
Référence communale	J.11675
Identifiant	1826478

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La démolition avec reconstruction d'une véranda au rez-de-chaussée en façade arrière d'une habitation unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-12-2021
Éléments complémentaires	15-02-2022
Notification de la décision	21-06-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	174 m²	174 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
20-11-2015	PU/585949	19-01-2016