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Rue Edouard Faes 130
1090 Jette

La démolition avec reconstruction d'une véranda au rez-de-chaussée en façade arrière d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 174 m² 174 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1826478
Référence communale J.11675
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2021
Éléments complémentaires 15-02-2022
Dossier complet 01-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-06-2022
Début des travaux 09-09-2022
Fin des travaux 07-11-2022
Validité du permis 21-06-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques