Avenue Démosthène Poplimont 54
1090 Jette

Enquête publique terminée

La suppression du studio au 1er étage avant afin de l'annexer au duplex du rez-de-chaussée et du 1er étage arrière, la rénovation de la véranda au rez-de-chaussée, le placement d'un caisson de volet intégré au 1er étage en façade avant et des transformations intérieures

Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 437 m² 437 m² 437 m² 0 m²
Autres 137 m² 137 m² 137 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/1825994
Référence communale J.11672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-12-2021
Dossier incomplet 31-01-2022
Compléments 07-03-2022
Dossier complet 08-04-2022
Enquête publique 14-04-2022
28-04-2022
Avis siamu 05-05-2022
Commission de concertation 06-05-2022
Projet modifié 13-10-2022
Décision (notification) 02-11-2022
Mise en œuvre 21-11-2022
Validité 02-11-2025

Données publiques