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Avenue Démosthène Poplimont 54
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la suppression du studio au 1er étage avant afin de l'annexer au duplex du rez-de-chaussée et du 1er étage arrière, la rénovation de la véranda au rez-de-chaussée et des transformations intérieures
objet de la demande modifiée: la suppression du studio au 1er étage avant afin de l'annexer au duplex du rez-de-chaussée et du 1er étage arrière, la rénovation de la véranda au rez-de-chaussée, le placement d'un caisson de volet intégré au 1er étage en façade avant et des transformations intérieures

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 437 m² 437 m² 437 m² 0 m²
Autre 137 m² 137 m² 137 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1825994
Référence communale J.11672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires 07-03-2022
Dossier complet 08-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 06-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-06-2022
 Fin de la suspension 13-10-2022
Notification de la décision 02-11-2022
Début des travaux 21-11-2022
Validité du permis 02-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques