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Rue Léon Dopéré 13
1090 Jette

La régularisation d'une extension au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale, des transformations intérieures et l'aménagement d'une salle de bain au 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 123 m² 131 m² 131 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1825771
Référence communale J.11671
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2021
Éléments complémentaires 25-02-2022
Dossier complet 11-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-06-2022
Début des travaux 03-08-2022
Fin des travaux 31-08-2023
Validité du permis 21-06-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques