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Boulevard de Smet de Naeyer 177
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de l'agrandissement de la terrasse et de l'escalier en façade arrière ainsi que la modification de la porte de garage dans un immeuble de rapport de 3 unités

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 387 m² 388 m² 388 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1825472
Référence communale J.11659
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2021
Éléments complémentaires 06-04-2022
Dossier complet 19-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 03-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2022
 Fin de la suspension 05-08-2022
Notification de la décision 02-09-2022
Début des travaux 16-08-2022
Fin des travaux 16-03-2023
Validité du permis 02-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques