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Avenue Charles Woeste 137
1090 Jette

La division d'une maison unifamiliale en 2 logements, la modification du versant arrière de toiture, la modification de la façade arrière, des fenêtres en façade avant, l'aménagement de terrasses et l'abattage de 12 arbres

12 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 328 m² 328 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1822999
Référence communale J.11649
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 01-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-07-2022
 Fin de la suspension 10-08-2022
Notification de la décision 31-08-2022
Début des travaux 20-09-2022
Validité du permis 31-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques