Avenue Charles Woeste 137
1090 Jette
La division d'une maison unifamiliale en 2 logements, la modification du versant arrière de toiture, la modification de la façade arrière, des fenêtres en façade avant, l'aménagement de terrasses et l'abattage de 12 arbres
12 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 312 m² | 328 m² | 328 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1822999 |
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Référence communale | J.11649 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 01-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-07-2022 |
Fin de la suspension | 10-08-2022 |
Notification de la décision | 31-08-2022 |
Début des travaux | 20-09-2022 |
Validité du permis | 31-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué