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Rue Edouard De Grijse 2
1090 Jette

La régularisation du déplacement de la porte d'entrée du côté de la façade latérale gauche, de modifications intérieures comprenant des travaux structurels (suppression d'un mur porteur entre la cave et la cuisine), du remplacement des châssis et de la construction d'une véranda en façade arrière d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 97 m² 106 m² 106 m² 9 m²
Autre 33 m² 33 m² 33 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1822341
Référence communale J.11646
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires 07-03-2022
Dossier complet 21-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 03-06-2022
Notification de la décision 19-07-2022
Début des travaux 21-06-2022
Fin des travaux 21-06-2022
Validité du permis 19-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques