Rue Ernest Salu 12
1090 Jette
Enquête publique terminée
La démolition de la toiture et la rehausse d'une maison unifamiliale afin d'y aménager une chambre avec un dressing, une salle de bain et une terrasse au 3e étage, la régularisation de la modification d'aménagements intérieurs, la construction d'une terrasse au 1er étage et le placement d'un brise-vue en bois contre le mur mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1822047 |
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Référence communale | J.11645 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2021 |
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Dossier complet | 30-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
Commission de concertation | 16-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 26-09-2022 |
Fin de la suspension | 14-11-2022 |
Notification de la décision | 29-11-2022 |
Début des travaux | 03-04-2024 |
Validité du permis | 29-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué