Rue Jacques Vandervleet 44
1090 Jette

Référence régionale	10/PU/1821945
Référence communale	J.11644
Identifiant	1821945

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La régularisation de la modification des châssis et de la porte de garage en façade avant, ainsi que la démolition avec reconstruction d'une partie de la façade arrière d'une maison unifamiliale en vue de créer une extension du volume construit au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage avec une toiture plate végétalisée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-11-2021
Éléments complémentaires	10-02-2022
Notification de la décision	21-06-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	219 m²	223 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
10-02-2014	PU/497510	22-04-2016