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Rue Jacques Vandervleet 44
1090 Jette

La régularisation de la modification des châssis et de la porte de garage en façade avant, ainsi que la démolition avec reconstruction d'une partie de la façade arrière d'une maison unifamiliale en vue de créer une extension du volume construit au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage avec une toiture plate végétalisée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 223 m² 223 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1821945
Référence communale J.11644
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2021
Éléments complémentaires 10-02-2022
Dossier complet 25-03-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-06-2022
Début des travaux 23-01-2023
Fin des travaux 23-07-2023
Validité du permis 21-06-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques