Rue Jacques Vandervleet 44
1090 Jette
La régularisation de la modification des châssis et de la porte de garage en façade avant, ainsi que la démolition avec reconstruction d'une partie de la façade arrière d'une maison unifamiliale en vue de créer une extension du volume construit au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage avec une toiture plate végétalisée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 219 m² | 223 m² | 223 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1821945 |
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Référence communale | J.11644 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 10-02-2022 |
Dossier complet | 25-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 21-06-2022 |
Début des travaux | 23-01-2023 |
Fin des travaux | 23-07-2023 |
Validité du permis | 21-06-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué