Rue des Augustines 101
1090 Jette

Référence régionale	10/PU/1821932
Référence communale	J.11642
Identifiant	1821932

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La régularisation du remplacement des châssis en façade avant aux 1er et 2ème étages et de l’aménagement d'une terrasse en façade arrière d'un immeuble de rapport

Documents

Documents disponibles ici
Formulaire Annexe 1.pdf
Notice explicative.pdf
Photos.pdf
Plan de localisation.pdf
Plan d'implantation.pdf
Plan situation légale_coupe.pdf
Plan situation légale_façade avant et arrière.pdf
Plan situation projetée_coupe.pdf
Plan situation projetée_façade arrière.pdf
Plan situation projetée_façade avant.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-11-2021
Début d'enquête publique	12-05-2022
Fin d'enquête publique	26-05-2022
Commission de concertation	03-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
13-07-2018	AC/692460

Rue des Augustines 101 1090 Jette