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Rue des Augustines 101
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du remplacement des châssis en façade avant aux 1er et 2ème étages et de l’aménagement d'une terrasse en façade arrière d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1821932
Référence communale J.11642
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2021
Éléments complémentaires 16-02-2023
Dossier complet 15-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 03-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-07-2022
 Fin de la suspension 20-03-2023
Notification de la décision 02-05-2023
Validité du permis 02-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques