Rue des Augustines 101
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du remplacement des châssis en façade avant aux 1er et 2ème étages et de l’aménagement d'une terrasse en façade arrière d'un immeuble de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1821932 |
---|---|
Référence communale | J.11642 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-02-2023 |
Dossier complet | 15-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2022 |
Commission de concertation | 03-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 11-07-2022 |
Fin de la suspension | 20-03-2023 |
Notification de la décision | 02-05-2023 |
Validité du permis | 02-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué