Rue Corneille De Clercq 30
1090 Jette
Enquête publique terminée
La démolition partielle du 1er étage et la construction de deux étages supplémentaires avec toitures plates dans un immeuble de rapport composé d'une unité de logement avec un atelier et un bureau au rez-de-chaussée en vue d'aménager un bureau avec 6 emplacements de stationnement au rez-de-chaussée ainsi que 6 logements aux 1er, 2e et 3e étages
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1821889 |
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Référence communale | J.11641 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2022 |
Dossier complet | 22-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 16-09-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué