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Rue Corneille De Clercq 30
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition partielle du 1er étage et la construction de deux étages supplémentaires avec toitures plates dans un immeuble de rapport composé d'une unité de logement avec un atelier et un bureau au rez-de-chaussée en vue d'aménager un bureau avec 6 emplacements de stationnement au rez-de-chaussée ainsi que 6 logements aux 1er, 2e et 3e étages

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 189 m² 53 m² À déterminer -136 m²
Logement 191 m² 603 m² À déterminer 412 m²
Autre 50 m² 285 m² À déterminer 235 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1821889
Référence communale J.11641
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2021
Éléments complémentaires 07-06-2022
Dossier complet 22-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 16-09-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques