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Avenue Charles Woeste 280
1090 Jette

La démolition de la toiture plate et la construction d'un étage supplémentaire; la modification de baies en façade avant et en façade arrière; la création de terrasses en façade arrière; la démolition et la reconstruction d'une véranda sur une toiture plate située au 1er étage; la transformation de locaux de bureau en deux unités de logement ayant pour conséquence la modification du nombre de logements d'un immeuble de rapport existant composé d'un commerce au rez-de-chaussée (banque) et de 2 unités de logement aux 1er et 2e étages

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1821641
Référence communale J.11639
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires 10-01-2022
Dossier complet 24-01-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 25-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2022
 Fin de la suspension 30-06-2022
Notification de la décision 12-08-2022
Début des travaux 12-04-2024
Validité du permis 12-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques