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Rue Josse De Boeck 12
1090 Jette

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1811079
Identifiant1811079
Référence communaleJ.11628

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 unités de logements réparties comme suit : 1 appartement 2 chambres au rez-de-chaussée, 1 appartement 1 chambre au 1er étage, et 1 duplex 1 chambre au 2ème étage + mezzanine (combles)

Parcelles cadastrales concernées

21464D0118/00S005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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