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Avenue Firmin Lecharlier 65
1090 Jette

La modification des baies en façade arrière et la création d'une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage d'un immeuble de rapport composé de deux unités de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 312 m² 312 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1810943
Référence communale J.11627
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 19-01-2022
Dossier complet 04-02-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 02-06-2022
Début des travaux 17-08-2022
Fin des travaux 23-09-2022
Validité du permis 02-06-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques