Avenue Firmin Lecharlier 65
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1810943
Référence communale J.11627
Identifiant 1810943
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La modification des baies en façade arrière et la création d'une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage d'un immeuble de rapport composé de deux unités de logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 19-01-2022
Notification de la décision 02-06-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 312 m² 312 m² 312 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2018 PU/701424 15-01-2019

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