Avenue Firmin Lecharlier 65
1090 Jette
La modification des baies en façade arrière et la création d'une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage d'un immeuble de rapport composé de deux unités de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 312 m² | 312 m² | 312 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1810943 |
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Référence communale | J.11627 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2022 |
Dossier complet | 04-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 02-06-2022 |
Début des travaux | 17-08-2022 |
Fin des travaux | 23-09-2022 |
Validité du permis | 02-06-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué