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Rue des Flamands 77
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1810768
Identifiant1810768
Référence communaleJ.11625

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la modification sans autorisation préalable de la couleur (gris foncé) de la façade avant d'un immeuble de rapport consititué d'un café au rez-de-chaussée et de logements aux étages

Parcelles cadastrales concernées

21463C0383/00M005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps