Gaston Biernauxstraat 6-12
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble à appartements avec espace commercial au rez-de-chaussée, 12 unités de logement (2 appartements une chambre, 6 appartements deux chambres , 2 appartements 3 chambres et 2 studios) aux étages et 13 emplacements de parking en sous-sol ainsi que l'abattage de 8 arbres


Jette 8 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 3 février 2022 au jeudi 17 février 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.129 m² 1.129 m² 1.129 m²
Autres 0 m² 115 m² 115 m² 115 m²
Commerce 0 m² 93 m² 93 m² 93 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/1810673
Référence communale J.11624
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Envoi 13-10-2021
Dépôt 13-10-2021
Dossier incomplet 29-11-2021
Compléments 07-01-2022
Dossier complet 28-01-2022
Enquête publique 03-02-2022
17-02-2022
Commission de concertation 25-02-2022
Avis siamu 14-03-2022
Projet modifié 06-07-2022
Décision (notification) 16-08-2022
Mise en œuvre
Validité 16-08-2026

Données publiques