Avenue Charles Woeste 251
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1810553
Référence communale J.11623
Identifiant 1810553
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 3 février 2022 au jeudi 17 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

L'extension au rez-de-jardin, la démolition d'une véranda et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au rez-de-chaussée en façade arrière en vue d'aménager un souplex de 2 chambres dans une maison de rapport composée de 3 unités de logement (situation actuelle : un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée, 1 appartement 1 chambre au 1er étage et un duplex 4 chambres aux 2ème et 3ème étages)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires 26-11-2021
Début d'enquête publique 03-02-2022
Fin d'enquête publique 17-02-2022
Commission de concertation 25-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2022
 Fin de la suspension 27-05-2022
Notification de la décision 21-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 362 m² 417 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps