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Avenue Firmin Lecharlier 113
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'une véranda, la construction d'une annexe (avec rehausse des murs mitoyens) et d'une lucarne en façade arrière, l'aménagement d'une toiture verte sur la toiture plate du 1er étage, la modification d'aménagements intérieurs et l'installation d'une descente d'eau pluviale en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 février 2022 au jeudi 17 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 148 m² 148 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1810523
Référence communale J.11622
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires 07-12-2021
Dossier complet 21-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-02-2022
Fin d'enquête publique 17-02-2022
Commission de concertation 25-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-04-2022
 Fin de la suspension 05-05-2022
Notification de la décision 02-06-2022
Début des travaux 09-06-2022
Validité du permis 02-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques