Avenue de Jette 290
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1810475
Référence communale J.11621
Identifiant 1844524
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

La rénovation avec modification du nombre d'unités de logement dans un immeuble de rapport composé d'une pharmacie au rez-de-chaussée et d'un triplex (1er, 2e, 3e étages + combles); le triplex sera divisé en deux appartements deux chambres moyennant la construction d'un nouveau volume au 1er étage et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 2e étage

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 25-08-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 16-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 189 m² 217 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 83 m² 79 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps