Avenue Broustin 11
1090 Jette
La régularisation d'une extension en façade arrière, la réorganisation des 3 logements existants afin de créer un appartement duplex 1 chambre entre une partie du sous-sol et le rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage, un duplex 2 chambres aux 2e et 3e étages, la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture et des modifications intérieures
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 251 m² | 257 m² | 257 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1810456 |
|---|---|
| Référence communale | J.11620 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
12-10-2021
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
17-11-2021
|
| Compléments |
20-04-2022
|
| Dossier complet |
07-06-2022
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| Avis siamu |
06-07-2022
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| Projet modifié |
02-11-2022
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| Décision (notification) |
02-12-2022
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| Mise en œuvre |
12-11-2025
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| Validité |
02-12-2025
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