Rue Boghemans 17
1090 Jette

Référence régionale	10/PU/1801276
Référence communale	J.11617
Identifiant	1801276

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La régularisation du remplacement des châssis d'origine par des châssis en PVC blancs en façade avant, la fermeture des terrasses au rez-de-chaussée et au 1er étage, le remplacement des châssis en façade arrière ainsi que la demande d'autorisation des travaux d'aménagement intérieur d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-10-2021
Éléments complémentaires	22-02-2022
Notification de la décision	02-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	120 m²	134 m²	134 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire