Rue Boghemans 17
1090 Jette
La régularisation du remplacement des châssis d'origine par des châssis en PVC blancs en façade avant, la fermeture des terrasses au rez-de-chaussée et au 1er étage, le remplacement des châssis en façade arrière ainsi que la demande d'autorisation des travaux d'aménagement intérieur d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 120 m² | 134 m² | 134 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1801276 |
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Référence communale | J.11617 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-02-2022 |
Dossier complet | 06-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 02-06-2022 |
Début des travaux | 25-05-2022 |
Validité du permis | 02-06-2025 |
Instances d'avis
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