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Rue Boghemans 17
1090 Jette

La régularisation du remplacement des châssis d'origine par des châssis en PVC blancs en façade avant, la fermeture des terrasses au rez-de-chaussée et au 1er étage, le remplacement des châssis en façade arrière ainsi que la demande d'autorisation des travaux d'aménagement intérieur d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 134 m² 134 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1801276
Référence communale J.11617
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2021
Éléments complémentaires 22-02-2022
Dossier complet 06-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-06-2022
Début des travaux 25-05-2022
Validité du permis 02-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques