Rue Berré 6
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation d'une maison unifamiliale (mitoyenne, R+2 + toiture à versants) : la démolition d'une véranda non-régularisée, la construction d'une terrasse au rez-de-chaussée et au niveau 1 avec escalier extérieur, la construction de deux lucarnes et l'installation d'une citerne d'eau de pluie.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 220 m² | 215 m² | 215 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1801245 |
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Référence communale | J.11615 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2021 |
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Dossier complet | 10-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2021 |
Commission de concertation | 10-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 28-01-2022 |
Fin de la suspension | 21-03-2022 |
Notification de la décision | 29-04-2022 |
Début des travaux | 18-05-2022 |
Validité du permis | 29-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué