Rue Jean Baudoux 32
1090 Jette
Objet de la demande initiale : la régularisation de la modification de la façade avant (peinture gris-bleue sur brique) et la demande d'abattage d'un arbre à haute tige situé au fond de la parcelle
objet de la demande modifiée : la demande d'abattage d'un arbre à haute tige situé au fond de la parcelle
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1800975 |
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Référence communale | J.11614 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2021 |
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Dossier complet | 15-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 10-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 28-01-2022 |
Fin de la suspension | 04-02-2022 |
Notification de la décision | 21-04-2022 |
Validité du permis | 21-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué