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Boulevard de Smet de Naeyer 145
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1799447
Identifiant1799447
Référence communaleJ.11603

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-10-2021
Notification de la décision 25-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la réalisation d'une fresque sur la façade avant du centre culturel

Parcelles cadastrales concernées

21463D0283/00R054

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-10-2018 10/PFD/700647 27-08-2020 Octroyé
20-09-2000 10/PFD/132561 20-12-2000 Octroyé
04-05-1992 10/PFD/84174-01 À l'instruction
10-11-1111 10/CPFD/47039-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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